Conditions Générales de Vente et de Service – SUNSET DIVING Mauritius
Préambule
La compagnie BLACK STORM LTD (Nom commercial SUNSET DIVING Mauritius ) est un centre de plongée proposant toute activité relative à la plongée sous-marine, et aux activités diverses de tourisme et de loisir. Son siège social est à Royal road, sunset bld, GRAND BAIE, MAURITIUS.
Le lieu privilégié de l’activité et l’accueil de la clientèle se situent à GRAND BAIE.
Pour l’application des présentes conditions générales de vente et de service, il est entendu que SUNSET DIVING Mauritius et les personnes commandant un ou des Produit(s) ou Service(s), seront collectivement dénommées pour SUNSET DIVING Mauritius : « SUNSET » ou le « Vendeur », et pour les personnes ayant passé une commande, l’ « Acheteur » ou le « Client ».
Accord du participant
Article 1 . Objet
Par le document présent, SUNSET définit les conditions générales de vente qui sont applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et les Clients (individuels et groupes).
Ces conditions générales de vente régissent également toutes les formes de promotion, sauf dispositions contraires qui seront attachées à ces opérations commerciales et précisées par le Vendeur à l’occasion de ces opérations.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le Site web de Temple (www.sunset-diving.mu) au moment où le Client effectue sa demande de réservation de prestation de plongée. Toute demande de réservation auprès de SUNSET implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2. Produits – Services
2.1 Disponibilité
Les offres concernant les Produits et Services sont décrits sur le site web ainsi que sur des outils d’information affichés dans le centre.
Ces offres sont valables, dans la limite des stocks disponibles ou des dates d’ouverture, tant qu’elles sont visibles sur le Site web ou sur les panneaux d’information dans le centre à GRAND BAIE.
Les photographies, images ou autres reproductions présentées sur le Site web en illustration des Produits ou Services proposés ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit et Service pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou emploi.
2.2 Plongées d’exploration
Le prix de la plongée d’exploration comprend :
- Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
- La fourniture du matériel : combinaison, palmes, masque, gilet, détendeur, octopus
- La fourniture de la ceinture et du lest
- La fourniture de la bouteille gonflée
- La location des services du moniteur pour les plongées au tarif « encadré » ou nécessitant un encadrement (baptême, exploration, formations…)
- Le prix de la plongée d’exploration ne comprend pas :
- L’ordinateur de plongée, le parachute
- Le cas échéant, les suppléments liés aux caractéristiques de la (ou des) plongée(s), et sans que cela soit exhaustif : plongée profonde, plongée profonde, plongée de nuit, etc…
Un tarif préférentiel est appliqué aux professionnels et aux clients en possession de leur équipement au complet (hors bouteille).
2.3 Forfaits plongée
SUNSET propose des formules de tarifs dégressifs pour les plongées exploration, sous la forme de « Forfaits plongée ». Ces formules sont valables pour une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat.
Les Forfaits plongée sont nominatifs et ne peuvent être utilisés que par un seul plongeur. ( est accepté, conjoint ou enfants)
Au-delà de la date de validité, les plongées du Forfait plongée non consommées peuvent être re-créditées lors de l’achat d’un nouveau forfait, sinon elles sont perdues par le client.
2.4 Baptêmes et Randonnées palmées (snorkeling)
Le prix des baptêmes comprend :
- Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
- La fourniture du matériel : combinaison, palmes, masque, gilet, détendeur, octopus
- La fourniture de la ceinture et du lest
- La fourniture de la bouteille gonflée
- La location des services du moniteur
- Le prix des randonnées palmées comprend :
- Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
- La fourniture des palmes, du masque et du tuba
- La location des services du moniteur pour les randonnées encadrées
2.5 Location de matériel
SUNSET met à la disposition des Clients le matériel suivant : – Combinaisons – Palmes, masques, tubas – Gilets – Détendeurs avec octopus – Ordinateurs – Parachutes – Lampes
Ce matériel est proposé en location aux tarifs affichés au centre de plongée.
2.6 Obligations du Client
Le Client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives prérequises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux à SUNSET avant le début de ces activités.
2.7 Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme
SUNSET se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le Client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Article 3. Prix
Tous les prix affichés sont exprimés en Euros et en roupies Mauriciennes. Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la réservation effectuée par le Client.
Article 4. Réservation
La réservation du Client ne sera définitivement enregistrée qu’à réception d’un acompte de 700 rs pour les plongées confirmées ainsi que les baptêmes et 1500 rs pour les formations. Les confirmations d’acompte peuvent être fait par mail, message ou par téléphone. Le solde sera réglé sur place avant les prestations de plongée et d’hébergement.
À compter de l’enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation du Vendeur sera adressé au Client, lui précisant les dates des prestations.
Pour le suivi des réservations, SUNSET adresse par mail une confirmation de bonne réception de la réservation et de la réception de l’acompte.
Le paiement de l’acompte et autres frais ou taxes est effectué en roupies Mauriciennes et pour l’intégralité des montants correspondant aux commandes. Cela peut être payé en euro ou dollars américain sous certaines conditions avec le taux de change de SUNSET.
Le versement de l’acompte peut s’effectuer :
- Sur place, au centre de GRAND BAIE, en espèces ou par carte bancaire (Visa-Master Card), un supplément de 4% sera demandé pour tout paiement par carte bancaire.
- En ligne sur notre site partenaire sécurisé https://sunset-diving.m
Article 5. Paiement des prestations
Les prestations sont réglées en totalité avant le démarrage des activités.
Article 6. Conditions d’annulation
6.1 Par le Client
Le client doit informer SUNSET par écrit (mail ou whatsapp) de son annulation.
- Annulation de plus de 24 heures avant la prestation : SUNSET remboursera 50 % des montant perçus pour la réservation, déduction faîte des frais administratif de 500 roupies et de tout autre éventuel frais de banque supporté par SUNSET.
- Annulation de moins de 24 heures avant la prestation : SUNSET conservera l’ensemble des sommes perçues pour la réservation
En cas d’annulation signalée plus de 24 heures avant le début de la prestation, SUNSET pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au Client afin qu’il puisse réaliser la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le Client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le Client restera acquis à SUNSET.
Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du Client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit). S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservés pour une période définie : SUNSET n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le Client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le Client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à SUNSET et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du Client.
Toute croisières à Saint Brandon ne feront l’objet d’aucun remboursement total ou partiel, le montant total restera dû. L’affrètement et les couts d’organisation eux ne sont pas non plus remboursables à SUNSET. Nous demandons aux plongeurs de ces croisières de prendre individuellement une assurance annulation.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météo défavorables.
6.2 Par SUNSET
Une prestation de plongée peut être annulée par SUNSET pour des raisons météorologiques ou techniques.
En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, SUNSET pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), les sommes déjà versées à SUNSET lui seront remboursées en intégralité.
S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, croisières, colonie de vacances, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des conditions météo défavorables et qu’aucun report ne s’avérait possible.
Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, SUNSET pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), SUNSET s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.
Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du Client.
Article 7. Responsabilités
Le Client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances et les plongées organisées par SUNSET du fait de l’assurance MSDA obligatoire de 200 roupies rempli par nos clients (si cela n’a pas déjà été fait dans un autre centre de Maurice, assurance valable 2 mois sur toute l’ile Maurice). Il est conseillé au Client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.
Article 8. Sécurité et effets personnels
Le centre de plongée SUNSET n’est en aucun cas responsable des objets personnels déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.
Article 9. Equipements du centre de plongée
Le client accepte de verser à SUNSET une indemnité correspondant à la totalité de la valeur marchande actuelle pour tout dommage ou perte des biens et des équipements appartenant à SUNSET résultant d’un abus ou d’une négligence de sa part (exception faite des dommages dus à une usure raisonnable et visible).
Article 10. Conservation et archivages des transactions
SUNSET se réserve le choix des supports nécessaires à l’archivage des factures et autres documents relatifs à toute transaction pour en conserver une traçabilité fiable, fidèle et durable.
Article 11 . Site web Politique de confidentialité
Cette politique s’applique au site https://susnet-diving.mu
Date de dernière mise à jour : octobre 2019.
Le respect de la vie privée est de la plus haute importance pour SUNSET.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :
- la manière dont sont collectées et traitées les renseignements personnels. Sont considérés comme renseignements personnels, les renseignements susceptibles d’ identifier le client ;
- les droits concernant ces renseignements ;
- qui est responsable du traitement de ces renseignements ;
- à qui sont transmis ces renseignements ;
- la politique en termes de fichiers témoins « cookies ».
11.1 La collecte
SUNSET collecte les renseignements personnes suivants : Nom, prénom, nationalité, adresse email.
11.2 Formulaires et modes de collecte
Les renseignements sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire de contact
- Formulaire de réservation
SUNSET utilise les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : suivis de commande, Informations/offres promotionnelles, statistiques, contact
11.3 Fichiers journaux et témoins
SUNSET recueillie certaines informations par le biais de fichiers journaux (log files) et de fichiers témoins (cookies). Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service. Le client peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant son logiciel de navigation.
11.4 Partage des renseignements
Les renseignements personnels colletés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par SUNSET.
